Commission Permanente du 15 juillet 2019

75 RAPPORTS

DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
16817Soutien aux Initiatives Associatives Locales - Délibération - Annexe18/07/2019
16856Approbation de l'avenant n°1 à la convention territoriale de coopération métropolitaine pour le territoire de Saint Etienne Métropole dans le cadre du CPER Rhône Alpes 2015-2020 - Délibération - Annexe18/07/2019
16878Avis sur le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Délibération - Annexe18/07/2019
16879Solidarités Territoriales 2019 - Enveloppes territorialisées - Attribution de subventions pour les cantons de Le Coteau - Charlieu - Le Pilat - Rive de Gier - Sorbiers - Boën sur Lignon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/07/2019
16882Réglementation des boisements - Validation des communes de Belmont de la Loire - Belleroche - Chalmazel-Jeansagniere - La Chamba - La Chambonie - La Tuilière - Saint Priest la Prugne - Villemontais - Saint Alban les Eaux - Saint André d'Apchon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/07/2019
16883Intégration paysagère des bâtiments agricoles - Demandes de subventions - Délibération - Annexe18/07/2019
16887Demandes de subvention des sociétés Sas CDEC Bois - Sas Guillaume Defond - Sarl Blanchard Grumes - Sas Tout pour le Bois - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/07/2019
16888Assistance technique pour les communes de Bussières et Pradines - Délibération - Annexe - Annexe18/07/2019
16889Appel à partenariat "Création et labellisation MSAP (Maison de Services Au Public) Loire et MSP (Maison de Santé Pluriprofessionnelle) Loire" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/07/2019
16890Avenant n° 2018-2 à la convention de délégation pour l'organisation des transports non urbains et des transports scolaires - Délibération - Annexe18/07/2019
16892Aides aux agriculteurs - Economies d'énergie - Ateliers de transformation - Vente directe - Délibération - Annexe18/07/2019
16893Echanges d'immeubles ruraux - Délibération - Annexe18/07/2019
16895Solidarités Territoriales 2019 - Fonds de Solidarité - Enveloppe de voirie - Attribution de subventions pour le canton de Renaison - Délibération - Annexe18/07/2019
16898Contrats de rivières - Délibération - Annexe18/07/2019
16901Subvention et convention de partenariat avec Digital League - Délibération - Annexe - Annexe18/07/2019
16903Cession d'un délaissé à la commune de Saint Germain Laval - Délibération - Annexe18/07/2019
16904Acquisitions - Eviction et échange de terrains - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/07/2019
16905Milieux naturels - Programme d'actions 2019 - Etangs de la Loire IV - Acquisitions de terrains - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/07/2019
16915Acceptation des indemnités dues en réparation des dommages au domaine public - Juillet 2019 - Délibération - (sans annexe)18/07/2019
16917Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles - PCAE 2019 - Notification n° 4 à la convention-cadre n° 2016-2020 - Liste des bénéficiaires d'aide à la suite du 1er comité de sélection régional - Délibération - Annexe - Annexe18/07/2019
16924Programme départemental d'irrigation - Réduction des consommations d'eau potable dans les usages agricoles hors irrigation - Délibération - Annexe18/07/2019
16937Zones de préemption espaces naturels sensibles - Commune de Craintilleux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/07/2019
16941Transports scolaires - Avenant n° 4 à la Convention Abonnements Scolaires Réglementés (ASR) SNCF - Délibération - Annexe18/07/2019
16944Convention de partenariat départemental agence de l'eau Loire Bretagne - Délibération - Annexe18/07/2019
16945Natura 2000 - Convention cadre des sites étangs du Forez - Plaine du Forez - Bois de Lespinasse - de la Bénisson-dieu et de La Pacaudière et milieux naturels alluviaux et aquatiques de la Loire - Délibération - Annexe18/07/2019
16949Solidarités territoriales - Contrat négocié avec Saint-Etienne Métropole - Approbation de conventions et d'un avenant à une convention - Attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/07/2019
16951Travaux d'isolation de façade - Plan de Prévention du bruit pour l'environnement (PPBE) - 2ème échéance - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/07/2019
16952Appel à partenariat Services et Usages Numériques - Avenant à la convention avec Loire Forez Agglomération - Délibération - Annexe18/07/2019
16953Aide exceptionnelle versée aux agriculteurs ligériens les plus touchés par la sécheresse 2018 - Délibération - Annexe - Annexe18/07/2019
16955Convention pour l'aménagement de la traversée du hameau de Faury commune d'Essertines en Chatelneuf sur la RD 69 - Délibération - Annexe - Annexe18/07/2019
16957Aménagement du réseau de transport - Avenants à des marchés publics de transport - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/07/2019
16958Aménagement du réseau de transport - Avenants de résiliation de marchés publics de transport - Délibération - Annexe18/07/2019
16959Avenant n° 2 à l'accord-cadre de fourniture et pose de signalisation de police - Délibération - Annexe18/07/2019
16961Articulation des réseaux STAS/TIL/TER - Convention avec la Région et Saint Etienne Métropole - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/07/2019

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
16776Fonds de Solidarité Logement (FSL) - Contribution de la société EDF 2019 - Délibération - Annexe18/07/2019
16872Conventions de partenariat et de financement dans le domaine de la Protection Maternelle et Infantile - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/07/2019
16875Demandes de remises partielles de dettes - Prestations sociales Autonomie - Délibération - Annexe18/07/2019
16899Subventions pour l'enfance - la jeunesse et la parentalité - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/07/2019
16902Convention avec la Chambre des Notaires de la Loire pour la mise en œuvre de l'application Loire et Notaires - Délibération - Annexe - Annexe18/07/2019
16913Avenants aux marchés publics passés avec la Maison de l'information sur la formation et l'emploi (MIFE) du Roannais dans le cadre du dispositif Loire objectif insertion et retour à l'emploi (LOIRE) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/07/2019
16921Fonds de Solidarité Logement - Aide à la Médiation Locative 2019 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/07/2019
16927Approbation de la convention de gestion avec le groupement d'intérêt public Maison Départementale des Personnes Handicapées (GIP-MDPH) - Délibération - Annexe18/07/2019
16940Appel à partenariat 'logements adaptés à la perte d'autonomie sur le département de la Loire ' - Délibération - Annexe18/07/2019
16947Subvention à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) de la Loire pour l'année 2019 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/07/2019
16968Organisation des Journées Nationales de l'Association Nationale des Directeurs d'Action Sociale et de Santé (ANDASS) les 25,26 et 27 septembre 2019 - Délibération - Annexe18/07/2019
16972Approbation d'accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de doses de vaccins - Délibération - (sans annexe)18/07/2019

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
16874Aménagement et pose de caméras de vidéo protection aux abords des collèges publicspublics - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/07/2019
16886Logements de fonction des collèges publics - Approbation de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/07/2019
16896Utilisation des locaux - Approbation de conventions - Délibération - Annexe - Annexe18/07/2019
16897Participation des Départements limitrophes aux dépenses de fonctionnement des collèges publics et privés - Année 2019 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/07/2019
16906Subventions dans le cadre du catalogue de la saison culturelle départementale "de villes... en villages" 2019-2020 - Délibération - Annexe18/07/2019
16907Répartition de la dotation spécifique éducation physique et sportive des collèges privés - année 2019 - Délibération - Annexe18/07/2019
16916Subventions départementales d'études 2018-2019 - Recours - Délibération - (sans annexe)18/07/2019
16918Fourniture de repas aux écoles par les collèges - Délibération - Annexe18/07/2019
16920Participation aux frais de fonctionnement des équipements sportifs municipaux utilisés par les élèves des collèges publics et privés - Délibération - Annexe18/07/2019
16922Opération "Collège au cinéma" 2019/2020 - Délibération - Annexe18/07/2019
16923Présentation de la saison 2019-2020 de la Maîtrise de la Loire - Délibération - Annexe18/07/2019
16932Approbation des marchés pour les travaux du réaménagement partiel du collège Anne Frank à Saint Just Saint Rambert - Délibération - (sans annexe)18/07/2019
16936Restauration scolaire - Mise en place d'une liaison chaude entre les collèges de Saint-Just-en-Chevalet et Noirétable - Délibération - Annexe - Annexe18/07/2019
16938Formation Lecture publique - Vacations - Délibération - (sans annexe)18/07/2019
16943Résultat de l'appel à projet pour la vente de terrains en vue de la création d'hébergements touristiques à la station de Chalmazel - Délibération - (sans annexe)18/07/2019
16965Mise en lumière de l'Abbaye bénédictine de Charlieu - Convention avec le Syndicat Intercommunal d'Énergies de la Loire (SIEL) - Délibération - Annexe18/07/2019
16993Subvention exceptionnelle - Aide au fonctionnement en faveur du musée d'histoire du XXème siècle de la résistance et de la déportation à Estivareilles - Délibération - Annexe18/07/2019

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
16843Ressources humaines - Conventions restaurant collectif Gruner - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/07/2019
16914Répartition du fonds départemental de péréquation des droits de mutation encaissés en 2018 - Délibération - Annexe18/07/2019
16919Subvention exceptionnelle 2019 au Rotary Club Saint-Étienne-Est - Délibération - Annexe18/07/2019
16930Contrat d'objectifs et de moyens 2019 - 2021 portant attribution d'une mission de service public à TL7 - Délibération - Annexe - Annexe18/07/2019
16931Attribution d'accords-cadres pour les prestations de nettoyage des bâtiments affectés aux services départementaux - Délibération - (sans annexe)18/07/2019
16939Avenants aux marchés de travaux n° 2017-290 et n° 2017-291 pour l'extension et la réhabilitation des Archives départementales - Délibération - Annexe - Annexe18/07/2019
16942Cession des parcelles cadastrées section AW 180 - 184 - 187 et 191 situées au lieu-dit " Le Chasseur" à Saint Genest Lerpt - Délibération - Annexe18/07/2019
16946Cité Nouvelle - Demande de garantie pour la construction de 6 logements - - Délibération - Annexe - Annexe18/07/2019
16946SCI "Le Clos Saint Gildas" - Demande de garantie pour Résidence de services pour séniors - 219 route de Fleury à Charlieu - Délibération - Annexe - Annexe18/07/2019
16946Loire Habitat - Demande de garantie pour la réhabilitation de 12 logements - Le Pic - 1 et 2 place de la République Saint-Romain-le-Puy - Délibération - Annexe - Annexe18/07/2019
16946Loire Habitat - Demande de garantie pour l'acquisition seule de 20 logements - 27 rue Théophile Gautier à Mably - Délibération - Annexe - Annexe18/07/2019
16946Accord de principe donné à Loire Habitat dans le cadre d'une garantie d'emprunts - Modification de la convention approuvant les conditions de réalisation et de financement du projet de construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à Saint Genest Malifaux (rue du Velay) - Délibération - Annexe18/07/2019
16946Bâtir et Loger - Demande de garantie pour l'acquisition et amélioration de 6 logements - Le Clos des soeurs - Le Bourg à Saint-Bonnet-le-Courreau - Délibération - Annexe - Annexe18/07/2019
16960Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés négociés sans mise en concurrence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/07/2019
16966Servitude pour ouvrage de distribution de l'électricité sur le site de la Bâtie d'Urfé à Saint Etienne le Molard - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/07/2019
16967Convention pour la création d'un chemin piéton et l'installation d'une caméra de vidéosurveillance à l'arrière du site 22 rue Paul Petit à Saint-Etienne - Délibération - Annexe - Annexe18/07/2019
16971Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales - Délibération - Annexe18/07/2019